Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen du rapport

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

s'est déclaré surpris par cette prise de position, la commission d'enquête qu'il avait présidée s'étant prononcée pour une durée maximale de vingt jours.

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