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Intervention de René Garrec
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2011 : 1ère réunion
Constitution du bureau
René Garrec, président d'âge :Les résultats sont les suivants : nombre de votants : 49 ; bulletins blancs : 3 ; suffrages exprimés : 46 ; majorité absolue : 24.
Ont obtenu :
M. Jean-Pierre Sueur : 28 voix.
M Jean-Jacques Hyest : 18 voix.
Je proclame par conséquent M. Jean-Pierre Sueur président de la commission des Lois.
