Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Audition de M. Michel Mercier garde des sceaux ministre de la justice et des libertés

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Reste son titre. C'est un symbole important.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion