Intervention de Jean-René Lecerf

Ce texte bouleverse la situation des cours d'assises, pierre angulaire, depuis plus de deux siècles, de la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale. La participation des jurés populaires aux cours d'assises va être diminuée : en première instance, il n'y aura que deux assesseurs citoyens, auprès de trois magistrats professionnels, alors qu'aux assises, les jurés populaires sont largement majoritaires. Ne s'agit-il pas dès lors de citoyens « alibi » ?

On complique les choses, avec une cour d'assises « light » et une cour d'assises « hard », dont les compétences sont mal délimitées. Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il faudrait soit donner du temps au temps, et ne pas toucher à la cour d'assises, soit prévoir que les jurés soient majoritaires ? Cela ne contreviendrait pas à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui ne concerne que le niveau correctionnel. Êtes-vous prêt à évoluer sur ce point ?

Lors de mes auditions, je n'ai pas rencontré d'objection de principe à la présence des jurés populaires, y compris de la part des syndicats de magistrats, mais leur présence dès le stade du tribunal correctionnel pose problème. Pourquoi ne pas limiter leur présence, dans un premier temps, au seul niveau de l'appel ? Cela éviterait notamment le problème posé par la procédure de comparution immédiate et la nécessité de placer le prévenu en détention provisoire dans l'attente de la tenue d'une audience avec citoyens assesseurs.

Le choix de ne retenir que les violences aux personnes est critiqué, au motif que ces infractions sont souvent révélatrices d'une certaine situation sociale : les jurés populaires seraient en quelque sorte cantonnés à la délinquance des « pauvres », à l'exclusion par exemple des affaires de sécurité sanitaire, qui touchent pourtant les citoyens de près ...