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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Audition de M. Michel Mercier garde des sceaux ministre de la justice et des libertés
Jean-René Lecerf, rapporteur :Plusieurs personnes ont regretté que cette réforme ne conduise à écarter des décisions pénales des personnalités plus proches de l'échevin que du juré populaire, qui contribuent pourtant au bon fonctionnement de la justice, comme le juge de proximité ou les représentants des associations de réinsertion et d'aide aux victimes par exemple.
La dérive de la correctionnalisation est réelle : 70 à 80% des crimes ne sont pas jugés comme tels mais comme des délits. Cela se fait toutefois avec l'accord de la victime. Attention à ne pas mettre en place une forme de correctionnalisation des assises !
