Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Audition de M. Michel Mercier garde des sceaux ministre de la justice et des libertés
Jean-René Lecerf, rapporteur :Les personnes que j'ai entendues en audition ont globalement approuvé la plupart des dispositions du texte sur la justice des mineurs, comme le dossier unique de personnalité ou la possibilité de convertir plus facilement une peine de prison en travail d'intérêt général notamment.
Toutefois, l'augmentation du nombre de centres éducatifs fermés inquiète. Certes, c'est un hommage au travail qui s'y réalise - pour un coût journalier de 600 euros par mineur... Certains redoutent que la fermeture d'autres établissements, moins encadrés mais également utiles, n'aboutisse à placer inutilement des jeunes en CEF.
