Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Audition de M. Michel Mercier garde des sceaux ministre de la justice et des libertés
Les CEF, qui accueillent des mineurs très difficiles et très violents, sont une vraie réussite. J'en ai accueilli un dans mon canton, à Saint-Jean-la-Bussière : tout s'y passe au mieux. La reconstruction du mineur peut s'y faire dans de bonnes conditions. Il faut un panel complet de réponses, car la situation et les besoins des mineurs délinquants ne sont pas uniformes. En CEF, ils sont suivis par des éducateurs, des enseignants, des professionnels de santé, des psychologues. Les résultats sont positifs : 60 % des jeunes qui sortent d'un CEF ne récidivent pas dans l'année qui suit leur sortie.
Il n'est pas question de toucher aux foyers classiques mais bien de faire un effort supplémentaire pour les CEF. Les mineurs trop dangereux continueront de relever des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). J'en ai un dans mon département : pour s'occuper de 36 mineurs, il faut 120 personnes ! Cela donne une idée des moyens nécessaires, et des emplois qu'il faut créer. J'ai obtenu du Premier Ministre des créations de postes en la matière. Je veille également au maintien des postes pour la protection judiciaire de la jeunesse, qui est désormais recentrée sur le pénal ; tout ce qui est civil est laissé aux conseils généraux. Cela nécessite de gros moyens.
