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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Audition de M. Michel Mercier garde des sceaux ministre de la justice et des libertés
Monsieur Alfonsi, le ministère a beaucoup travaillé sur la réforme du juge d'instruction et de la procédure pénale, comme d'ailleurs du code civil, mais il faut du temps pour faire aboutir de tels projets : souvenez-vous que la réforme du code pénal a pris plus d'une législature ! Il est inenvisageable de précipiter les choses à quelques mois des prochaines élections. Cela n'empêche pas des réformes ponctuelles, voulues par le Gouvernement ou exigées par le Conseil constitutionnel.
Quant à la procédure accélérée, vous savez que je n'y suis guère favorable : le Parlement travaille mieux lorsqu'il n'est pas soumis à l'urgence, nous en avons eu l'illustration lors de la réforme de la garde à vue. Mais l'examen de ce texte doit être achevé avant le 14 juillet : peut-on imaginer de faire siéger le Parlement au-delà de cette date, alors qu'un renouvellement partiel du Sénat a lieu en septembre ?
