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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Audition de M. Michel Mercier garde des sceaux ministre de la justice et des libertés
Michel Mercier, garde des sceaux :
Je vous promets d'examiner la question.
Si nous avons voulu que des citoyens-assesseurs siègent aux côtés des magistrats dans les tribunaux correctionnels pour mineurs, c'est parce que les meilleurs juges en la matière sont ceux qui ont une famille.
