Intervention de Pierre-Yves Collombat

Ce projet de loi, si l'on en croit M. le ministre, répond à une demande de justice de la part de nos concitoyens, mais il paraît plutôt animé par un esprit justicier. Les citoyens assesseurs apporteraient un éclairage neuf aux magistrats ? Ils rempliraient une fonction éducative que les juges professionnels ne sauraient jouer ? Tout cela me laisse rêveur. La justice ne doit pas être confondue avec la vengeance, avez-vous dit, mais j'ai quelques doutes sur les motivations de ce texte.

A la simple juxtaposition de la cour d'assises et du tribunal correctionnel, ce projet de loi substitue un système à quatre étages, extrêmement complexe : cour d'assises normale, cour d'assise simplifiée, tribunal correctionnel avec jurés citoyens, tribunal correctionnel normal. Sans être un zélote du Conseil constitutionnel, on peut s'interroger sur la constitutionnalité de cette répartition des contentieux en fonction de la nature des faits.

Si trop d'affaires relevant de la cour d'assises sont jugées par un tribunal correctionnel, c'est à cause de l'encombrement de la justice et du manque de moyens. Ce texte ne résoudra rien.

Vous dites enfin que les jeunes sont mûrs plus tôt qu'autrefois, mais on pourrait aussi bien dire l'inverse. Parmi les premiers résistants, il y avait des lycéens : quelle meilleure preuve de maturité ? J'ajoute que le général de Gaulle a signé l'ordonnance sur la justice des mineurs avant même que la France fût libérée, quand il avait bien d'autres chats à fouetter : preuve de l'importance qu'il y attachait ! Là où on applique d'autres principes pour juger les mineurs, la prévention de la délinquance n'est pas meilleure.