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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Audition de M. Michel Mercier garde des sceaux ministre de la justice et des libertés
Michel Mercier, garde des sceaux :
Pour une excellente raison : 2 600 affaires environ sont jugées chaque année par les cours d'assises, mais le nombre d'affaires jugées par le tribunal correctionnel dans une formation comprenant des jurés citoyens devrait s'élever à 40 000...
Je dois malheureusement vous quitter pour rejoindre l'Assemblée nationale, où je vais défendre le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques.
