Intervention de François Pillet

Je tiens à féliciter notre rapporteur pour son travail, qui n'était pas facile. Sur la forme, je rejoins les observations de M. Michel. Je regrette également l'absence d'une réforme globale de la justice des mineurs et la succession de réformes sans vue d'ensemble. Une réforme globale nous aurait permis d'évoquer chronologiquement : le déroulement de l'enquête, la mise en place d'un juge chargé du contrôle de l'enquête et, ensuite, la réforme des juridictions. Cela aurait été plus cohérent. Je regrette aussi la procédure d'urgence.

Pour le reste, on ne nous propose pas ici une organisation nouvelle de la justice, puisque cela existe déjà en matière de baux ruraux, de tribunal pour enfants, de tribunal des affaires sociales, de tribunal de commerce, de conseil des prud'hommes. Tout cela fonctionne bien.