Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Il est faux de prétendre que les jurés sont moins sévères. Contrairement à d'autres, je ne suis pas hostile à l'échevinage, y compris en matière correctionnelle. Mais cela aurait mérité une réflexion approfondie, d'autant que la procédure en correctionnelle ne ressemble en rien à ce qui se passe en cour d'assises. Veut-on que les jurés en correctionnelle ne servent qu'à demander l'aggravation des peines ?

En ce qui concerne les assises, M. le rapporteur essaye d'arranger les choses entre le « light » et le « hard », mais l'Assemblée nationale reviendra certainement au projet de loi initial. On s'engage dans des procédures à l'américaine. Nous y sommes totalement hostiles.

Pour les mineurs, on nous dit qu'ils sont toujours plus violents, mais c'est de la manipulation ! Les chiffres démontrent le contraire. L'augmentation de la délinquance violente est moindre chez les mineurs que chez les majeurs. Or, on nous propose une nouvelle fois de réduire la spécificité de la justice des mineurs.

Nous ne pouvons donc pas être d'accord avec vous, même si notre rapporteur essaye d'améliorer le projet de loi.