Intervention de Hugues Portelli

Je suis très réservé sur ce texte : il ne faut pas modifier le code de procédure pénale tous les trois mois. Il s'agit d'un des codes les plus importants du droit français et les policiers, les magistrats et même les délinquants ont besoin d'un minimum de stabilité !

Le Gouvernement a préparé une grande réforme du code de procédure pénale, il s'est aperçu qu'il n'avait pas le temps de la faire voter, et il nous propose des dispositions à la va-vite : on a vu ce que cela a donné pour la garde à vue !

Nous avons lu la décision du Conseil constitutionnel sur la Loppsi, notamment en ce qui concerne la protection constitutionnelle du droit des mineurs. Le texte que l'on nous propose est-il compatible avec les normes constitutionnelles et même conventionnelles ?

A titre personnel, je suis très réservé sur les systèmes mixtes : je préfère des systèmes composés de vrais jurys, ou de vrais professionnels, à des systèmes mixtes qui mettent en difficulté les deux catégories de membres de la juridiction. Certes, cela marche pour les baux ruraux, mais ce n'est pas la même chose de faire de l'échevinage en matière civile ou commerciale, ou en matière pénale.

Je ne suis pas opposé aux jurés mais, à ce moment là, il faut un système à l'américaine, clair et net, avec une conception différente du droit et de la procédure. Introduire dans un système qui reste inquisitorial des ersatz d'échevinage en matière de jury, ce n'est pas sérieux.