Intervention de Pierre-Yves Collombat

J'ai du mal à comprendre le système qu'on nous propose. La justice est rendue au nom du peuple français selon deux systèmes : des magistrats professionnels ou des jurés tirés au sort, avec possibilité de récusation. Or, nous sommes ici dans un système mixte avec un recrutement des citoyens assesseurs plus sélectif que pour les jurés.

Au départ, des gens sont tirés au sort, mais on leur demande de remplir un questionnaire qui passe devant une commission. Une enquête est menée. Mais comment décider que telle personne ne sera pas impartiale ? Tant qu'on reste dans la vox populi, les avantages et les inconvénients sont connus. Mais avec ce texte, on est bien au-delà.