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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mai 2011 : 1ère réunion
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-René Lecerf, rapporteur :Nous verrons cela tout à l'heure, mais je vous proposerai de passer de neuf à six jurés en première instance et de douze à neuf jurés en appel.
