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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mai 2011 : 1ère réunion
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 80
Jean-René Lecerf, rapporteur :Cela coûterait cher et prendrait longtemps. On simplifie déjà les choses en réduisant le nombre de jurés.
L'amendement n°80 est adopté.
L'amendement de suppression n°6 est rejeté.
L'amendement n°72 est rejeté, ainsi que l'amendement n°71.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
