Intervention de Philippe Houillon

a rappelé que l'ordre du jour appelait successivement et formellement la tenue de deux commissions mixtes paritaires (CMP), la première sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique, la seconde sur celles du projet de loi ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Il a toutefois suggéré de ne procéder qu'une seule fois à la composition du bureau et, comme à l'accoutumée, de désigner le président Jean-Jacques Hyest et lui-même, respectivement vice-président et président des CMP, tandis que les rapporteurs au Sénat, M. Christian Cointat, et à l'Assemblée nationale, M. Didier Quentin, seraient désignés rapporteurs des CMP.

Le bureau des commissions a été ainsi constitué :

député, président ;