Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Houillon
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Philippe Houillon, président :
a estimé que la prise en considération des spécificités de chaque collectivité n'est pas contradictoire avec la recherche d'homogénéité des statuts lorsque les différences ne sont pas justifiées.
