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Intervention de Victorin Lurel
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Victorin Lurel, député :
soulignant qu'une prime de 50 % des sièges ne pouvait être regardée comme un moyen de brider l'opposition, s'est déclaré peu convaincu par l'argumentation développée par le rapporteur pour le Sénat. Il a douté qu'une prime d'un tiers puisse assurer un bon fonctionnement des collectivités concernées, rappelant qu'il suffirait qu'un tiers des conseillers territoriaux démissionne pour déclencher des élections partielles.
