Intervention de Gérard Grignon

a rappelé qu'en vigueur de longue date à Saint-Pierre-et-Miquelon, la prime de 50 % n'apportait qu'une stabilité toute relative, les démissions de quelques conseillers pouvant bloquer le fonctionnement du conseil général. Le projet de loi déposé par le Gouvernement n'a d'ailleurs pas prévu d'abaisser le niveau de cette prime, alors même qu'il a prévu de réduire d'un an le mandat des conseillers territoriaux. En outre, le Sénat a créé une circonscription unique composée de deux sections. Rappelant que l'élection sénatoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon se jouait à une ou deux voix, il a estimé qu'un changement de la répartition des sièges au conseil territorial sans modification au niveau des communes risquerait de déséquilibrer le collège des grands électeurs. Réduire la prime majoritaire de Saint-Pierre-et-Miquelon à un tiers déstabiliserait le fonctionnement de cette petite collectivité.