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Intervention de Jérôme Bignon
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Jérôme Bignon, député :
a estimé que l'importance des pouvoirs conférés aux conseils territoriaux renforçait la nécessité de leur garantir une majorité claire.
