Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Quentin
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Didier Quentin, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Après que M. Didier Quentin, rapporteur pour l'Assemblée nationale, se fut déclaré favorable à cette proposition, M. Victorin Lurel, député, a indiqué qu'il la voterait, tout en soulignant les difficultés d'application qu'elle engendrera. Il a observé que, pour la Guadeloupe, l'Etat versait une contribution de 6,12 millions d'euros, insuffisante pour couvrir les nouvelles demandes générées par le dispositif.
