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Intervention de Mansour Kamardine
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 janvier 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Mansour Kamardine, député :
s'étant alors rallié à cette proposition, la commission a adopté la proposition de rédaction.
A l'issue de leurs travaux, les commissions mixtes paritaires ont adopté des textes communs sur l'ensemble des dispositions restant en discussion.
