Intervention de Jean-Louis Carrère

Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a d'abord procédé à l'examen du rapport de M. Jean-Louis Carrère sur le projet de loi n° 35 (2008-2009) autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou.

a indiqué que le déplacement d'une centaine de mètres du bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou avait donné lieu à un accord bilatéral, signé le 13 novembre 2006, ce bureau étant lui-même régi par un accord franco-espagnol de 1976. Le déplacement des bâtiments où opèrent, côte-à-côte, les services français et espagnols des douanes et de la police aux frontières, se justifie par les travaux de réaménagement de la barrière de péage de Biriatou, qui offrira 20 couloirs de passage au lieu de 13 actuellement et sera située à un emplacement assurant une meilleure sécurité de la circulation.

Le rapporteur a rappelé que le poste frontière de Biriatou, sur l'autoroute A 63, constituait un point de passage extrêmement fréquenté, notamment pour le trafic poids lourds qui atteint 9 000 camions par jour en moyenne.

Il a indiqué que l'accord du 13 novembre 2006 fixait le nouvel emplacement des bâtiments des douanes et des polices françaises et espagnoles, ainsi que le périmètre de la nouvelle zone de contrôle dans laquelle les agents des deux Etats sont autorisés à intervenir.

Il a précisé que la mise en place de la nouvelle gare de péage de Biriatou s'inscrivait dans le contexte plus large de l'amélioration de l'axe Bordeaux-Espagne. D'une part, l'autoroute A 63 sera élargie à 2x3 voies sur une quarantaine de kilomètres, de la frontière à Ondres, dans le Sud des Landes. D'autre part, le projet de mise en concession et de transformation en autoroute de la RN 10 entre Saint-Geours de Maremne et Salles a été débloqué dans le cadre du plan de relance annoncé le 4 décembre dernier. Le coût de cette opération sera supporté par le concessionnaire.