Intervention de André Dulait

a tout d'abord rappelé que le Tadjikistan était l'une des cinq Républiques d'Asie centrale issue de l'ex-Union soviétique, que c'était un pays enclavé, sans accès à la mer, et en superficie le plus petit pays de l'Asie centrale, dont 93 % du territoire était constitué de montagnes. Ce pays de 6,5 millions d'habitants était déjà le pays le plus pauvre de l'ancienne Union soviétique, et à la suite de la guerre civile de 1992-1997, qui a opposé le Gouvernement pro-communiste et l'opposition islamiste, et qui a fait plus de cent mille morts et un million de réfugiés, il était même devenu l'un des pays les plus pauvres au monde.

A la différence de ses voisins, comme l'Ouzbékistan, dont le sous-sol est riche en hydrocarbures (pétrole ou gaz), ses sources de revenu, liées à l'exportation du coton et de l'aluminium, sont précaires et rendent l'économie vulnérable aux périodes de sécheresse et aux cours du marché.

Ce pays n'est toutefois pas dénué d'importance stratégique.

Il est proche d'une zone de conflits potentiels, aux confins nord du Pakistan et de l'Inde, et à l'est de l'Afghanistan.

Le territoire du Tadjikistan se retrouve ainsi au coeur de nombreux trafics, notamment de drogue.

Il est également décrit comme un maillon faible dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, du fait de la faiblesse du contrôle exercé sur les infrastructures et les exportations de produits sensibles.

Compte tenu de sa proximité avec l'Afghanistan, la France a d'ailleurs signé en 2001 un accord sur le stationnement de troupes françaises dans ce pays, et en 2002 un accord de coopération en matière de défense avec le Tadjikistan.

Ce pays abrite ainsi un détachement de l'armée de l'air, afin de soutenir les troupes françaises déployées en Afghanistan.

Le ministre des affaires étrangères et européennes a d'ailleurs effectué récemment une visite dans ce pays.

Pourtant, malgré ces liens politiques étroits, l'influence française au Tadjikistan reste limitée sur le plan économique.

Seulement trois entreprises françaises possèdent des bureaux de représentation et, seul, un projet d'ampleur, l'agrandissement de l'aéroport de la capitale Douchanbé, a donné lieu à un partenariat entre des entreprises françaises et l'Etat tadjik.

Dès 1991, l'Union européenne a souhaité renforcer ses relations avec les pays de la Communauté des Etats indépendants.

Cette politique a abouti à la conclusion, avec ces Etats, de plusieurs accords-cadre, baptisés accords de partenariat et de coopération.

Sur différents accords avec les cinq pays d'Asie centrale, trois sont entrés en vigueur en 1999, et concernent le Kazakhstan, la République kirghize et l'Ouzbékistan.

Dans le cas du Turkménistan, un accord a été signé en 1998, mais le processus de ratification a été retardé du fait de l'opposition rencontrée au sein du Parlement européen en raison des manquements à la démocratie et au respect des Droits de l'homme dans ce pays.

Le présent accord de partenariat et de coopération avec le Tadjikistan, quant à lui, n'a été signé qu'en octobre 2004 du fait de la guerre civile.

Cet accord est largement fondé sur le modèle des précédents accords.

Il rappelle le respect des principes démocratiques, la protection des Droits de l'homme et de l'Etat de droit et il contient une clause de suspension en cas de manquement à ces principes.

Son principal objectif tient au renforcement du dialogue politique, grâce à la création d'un Conseil de coopération, au niveau ministériel, et de diverses rencontres de hauts fonctionnaires et d'experts.

Une commission parlementaire est également prévue, qui réunira des membres du Parlement tadjik et du Parlement européen.

L'accord prévoit également de favoriser les échanges commerciaux et l'établissement de sociétés européennes au Tadjikistan.

Enfin, l'Union européenne s'engage à fournir une assistance technique et à contribuer à la modernisation de l'économie tadjike, sur des points aussi divers que l'agriculture, l'industrie ou encore la mise en place d'un système de protection sociale.

a indiqué que la ratification de cet accord devrait permettre de renforcer le rôle de l'Union européenne et de la France dans cette région stratégique.

L'Union européenne a d'ailleurs adopté en octobre 2007 une nouvelle approche stratégique pour l'Asie centrale, intitulée « Stratégie pour un nouveau partenariat ».

Cette stratégie s'appuie sur un instrument de coopération au développement, au titre duquel, sur la période 2007-2013, plus de 700 millions d'euros devraient être alloués à l'Asie centrale, soit environ trois fois plus que le volume versé dans le cadre du programme TACIS, entre 2002 et 2006.

Suivant les recommandations du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.