Intervention de André Dulait

a rappelé que les relations de la France avec le Brésil sont anciennes, puisque le premier traité franco-brésilien remonte à 1826 ; en 1900, a été conclu un accord sur la frontière entre la Guyane française et le Brésil, proximité géographique qui influe positivement sur les relations bilatérales.

Puis il a précisé que, depuis 1980, pas moins d'une quarantaine d'accords sur des sujets multiples, comme la coopération en matière de police, le tourisme, l'environnement, ou encore l'aéronautique militaire, avaient été conclus entre les deux pays.

Il a rappelé que le texte soumis à la commission avait été signé le 29 janvier 2008, et portait sur la coopération dans le domaine de la défense et sur le statut des forces. Il a fait valoir que la grande puissance émergente qu'est le Brésil s'attache à conforter sa capacité de défense, à partir d'un secteur aéronautique civil et militaire dynamique, animé notamment par la société Embraer. Le Brésil effectue ses acquisitions militaires auprès de plusieurs partenaires, dont la Russie et la France, en diversifiant ses achats pour garantir son indépendance.

a rappelé que Brasilia venait d'acheter 12 hélicoptères russes MI-35, destinés à son armée de terre, pour la surveillance de sa très longue frontière amazonienne, ce contrat ayant été finalisé lors d'une récente visite du Président Medvedev.

Il a évoqué le prochain déplacement du Président Sarkozy au Brésil, pour y conclure un partenariat stratégique, qui pourrait ouvrir la voie à l'achat de divers matériels militaires français, allant de sous-marins d'attaque conventionnels au système FELIN pour les fantassins. M. André Dulait, rapporteur, a évoqué le projet de Brasilia d'acheter également 36 avions de combat de nouvelle génération, qui devraient être choisis entre le F 18, le Gripen et le Rafale d'ici à octobre 2009.

Puis il a rappelé les éléments-clé de la puissance militaire brésilienne, qui dispose d'une armée de 300 000 hommes, dont 190 000 dans l'armée de terre, 65 000 dans l'armée de l'air et 45 000 dans la marine, et un budget de défense qui devrait s'élever à 2 % du PIB en 2009. Ce pays possède déjà des équipements militaires de qualité, dont 180 blindés, 200 avions de combat, parmi lesquels 12 Mirage 2000, 4 sous-marins, 14 frégates et 1 porte-avion, l'ancien Foch français, devenu le Sao Paulo. M. André Dulait, rapporteur, a relevé que le Brésil construisait actuellement, en coopération avec le Chili, la Colombie et l'Afrique du Sud, un avion militaire de transport, le 390, qui devrait être opérationnel en 2011, pour remplacer les Hercules C-130 américains vieillissants. Cet avion, bi-turbines, aura des capacités un peu inférieures à l'A 400 M.

Il s'est félicité de ce que le Brésil ait signé avec la France, le 1er juillet dernier, une déclaration d'intention portant sur la fabrication, sur son territoire, de 50 hélicoptères de transport Super Cougar, par la société brésilienne Hélibras, dont 45 % des capitaux sont détenus par Eurocopter.

Il a constaté que le présent accord s'inscrivait dans une politique résolue menée par le Brésil pour accroître son poids sur la scène internationale, en se dotant des équipements nécessaires à la préservation de sa souveraineté et à la défense de ses intérêts nationaux. L'affermissement de la défense brésilienne doit passer, pour ses dirigeants, par un développement de l'industrie nationale, s'appuyant sur des transferts de technologies obtenus à l'occasion d'achats à l'étranger.

a estimé que ce texte constituait un cadre juridique cohérent, inspiré des dispositions classiques en usage dans ce domaine, de nature à faciliter la coopération bilatérale en matière de défense, et a estimé qu'il était opportun de soutenir le Brésil dans sa volonté de renforcer son secteur de défense : certes, ce pays est mû par une politique de puissance, tout à fait légitime au regard de ses atouts en termes économiques, de population, et de situation géographique, mais n'est pas inspiré par des intentions belliqueuses.

Il a rappelé que le Brésil était conscient que ses ambitions sur la scène internationale, et notamment son aspiration à obtenir le statut de membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, passaient par l'organisation d'une armée bien équipée, capable de participer à des opérations de maintien de la paix. Ainsi, 1 200 militaires brésiliens sont présents à Haïti, pour contribuer à la longue et difficile mission de l'ONU de restauration de la paix civile.

En conclusion, il a recommandé à la commission l'adoption de l'accord.

Un débat s'est alors ouvert au sein de la commission.