Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

a souhaité connaître la position de la France face à la décision de la Cour européenne de justice déclarant illégal le gel, par l'Union européenne, des avoirs de l'organisation iranienne des Moudjahidins du peuple. Elle a salué les récents résultats de la conférence d'Oslo bannissant les armes à sous-munitions, et a émis le voeu que le projet de loi de ratification soit rapidement soumis au Parlement. Enfin, elle s'est enquise des perspectives en matière de contributions au Programme alimentaire mondial.

En réponse, le ministre a apporté les éléments suivants :

- la décision de poursuivre la négociation de l'accord entre l'Union européenne et Israël a été prise par l'Allemagne, alors présidente de l'Union européenne, en avril 2007 ;

- ce sont le Président de l'autorité palestinienne et Mme Livni, ministre des affaires étrangères d'Israël, qui ont souhaité poursuivre leurs discussions. De plus, un rehaussement de la relation avec les Palestiniens, alors même que l'Etat palestinien n'existe pas encore, est également prévu. Une réunion du Quartet se tiendra prochainement avec Tony Blair, envoyé spécial de l'Union européenne au Proche-Orient. Le ministre a souhaité que la nouvelle administration américaine poursuive l'effort entrepris dans le cadre du processus d'Annapolis ;

- les 43 pays membres de l'Union pour la Méditerranée se sont accordés pour attribuer deux secrétariats généraux adjoints de cette organisation, respectivement aux Israéliens et aux Palestiniens ;

- il existe, effectivement, une zone difficile à contrôler entre les frontières algérienne, et malienne, comme en témoignent les prises d'otages répétées. De plus, il y a, en Afrique occidentale, un point d'entrée de la drogue en provenance d'Amérique latine. La situation politique et sécuritaire en Mauritanie est également problématique ; après le coup d'Etat, qui s'est certes déroulé sans effusion de sang, la Ligue arabe, l'Union africaine, l'Union européenne, l'Organisation internationale de la francophonie ainsi que la Conférence islamique se sont rendues dans ce pays. Des recommandations devraient être formulées en faveur du retour à l'ordre constitutionnel, à partir de leurs conclusions.

- il n'y a pas de solution militaire en Afghanistan : la seule issue possible réside dans un passage graduel des responsabilités en matière de sécurité aux autorités afghanes ; le Président Karzaï a effectivement invité le Mollah Omar à négocier avec lui, ce qui laisse entrevoir la possibilité d'une intégration éventuelle de Talibans à un futur gouvernement afghan en cas de réconciliation. La stratégie du Président semble être de tracer une ligne de partage entre les combattants qui sont, avant tout, nationalistes, et les djihadistes internationalistes liés à Al Quaïda ;

- le plan sur le renforcement de la défense européenne, qui sera adopté par les 27 Etats membres de l'Union européenne lors du prochain Conseil Européen est un grand succès, qui vient s'ajouter à des progrès vers une certaine « européanisation » de l'OTAN. L'avenir de l'OTAN pourrait être discuté au sommet de Strasbourg-Kehl. Les Etats-Unis ont renoncé à conférer rapidement le statut de futur adhérent à l'OTAN (MAP) tant à la Géorgie qu'à l'Ukraine, suivant ainsi le souhait exprimé par la France, l'Allemagne et plusieurs autres alliés ; ils ont également accepté la poursuite du dialogue OTAN/Russie ;

- les contacts noués entre le Gouvernement afghan et les Talibans par l'intermédiaire de l'Arabie Saoudite pourraient déboucher sur une amélioration des relations entre les tribus et groupes afghans ;

- l'accord récent conclu à Oslo par une centaine de pays sur la prohibition des armes à sous-munitions devrait être ratifié par la France avant la fin 2009 : l'armée française a d'ailleurs accepté de détruire le type d'armes visées par la convention dans un délai de 8 ans ; ainsi, la France a renoncé à utiliser deux types d'armes qui constituent plus de 90 % des stocks. Ces armes provoquent, en effet, des ravages inacceptables au sein des populations civiles, comme l'illustrent les séquelles de l'offensive menée par Israël au Sud Liban à l'été 2006. Il faut cependant déplorer que de grands pays comme les Etats-Unis, la Russie et la Chine n'aient pas signé ce traité et les inciter à le faire ;

- la France est effectivement favorable du maintien des Moudjahidins du Peuple sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce mouvement, essentiellement basé en Irak, pose un certain nombre de problèmes. La décision du maintien ou non de cette organisation sur la liste se prendra à 27 ;

- l'Union européenne a décidé d'apporter, au cours des deux ou trois prochaines années, une contribution d'un milliard de dollars supplémentaire à la sécurité alimentaire mondiale, et la France a, par ailleurs, augmenté son aide alimentaire de 45 millions d'euros en 2008. On estime qu'il existe près de 965 millions de personnes sous-alimentées dans le monde aujourd'hui, et que ce chiffre a crû de 73 millions en 2008. Ce problème ne pourra être durablement réglé que par un développement volontariste de l'agriculture locale, soutenu par des travaux d'irrigation.