Intervention de Jacques Valade

lui a donné acte de sa déclaration. Puis il a rappelé que depuis sa mise en place, le 16 février dernier, par le Président de la République la commission Copé, composée de parlementaires - dont six sénateurs appartenant à la commission des affaires culturelles du Sénat - et de professionnels, a travaillé sans relâche, dans un esprit de grande concertation et au-delà des clivages politiques.

Initialement chargée de l'évaluation du manque à gagner résultant, pour France Télévisions, de la suppression de la publicité sur les chaînes du service public, la commission a chiffré la perte de recettes pour l'entreprise à 150 millions d'euros pour 2008. Le Gouvernement s'est aussitôt engagé à doter l'entreprise de cette somme pour l'année en cours. La commission a ensuite proposé plusieurs pistes de financement pour l'avenir au travers de trois scenarios envisageant tant une hausse modique de la redevance qu'une taxation des opérateurs « télécoms » ou des chaînes privées, sans qu'une décision définitive ait été prise à ce jour.

Mais au-delà de cette compensation financière, la commission a souhaité réfléchir à un nouveau modèle de télévision publique et a déjà avancé des propositions innovantes pour la gouvernance de France Télévisions, pour son développement en tant que « global media » et surtout, pour des contenus enrichis.

En conclusion, M. Jacques Valade, président, a indiqué que la commission poursuivrait ses travaux jusqu'au 25 juin, date prévue de remise de son rapport au Président de la République, au service d'une ambition collective pour la nouvelle télévision publique.