Intervention de Michel Teston

Le gouvernement a traité ces dossiers dans un total manque de transparence. En Ardèche, à Villeneuve-de-Berg, il y a eu 15 000 manifestants et, partout ailleurs sur tout le territoire, la population s'est mobilisée. Or le texte de l'Assemblée nationale est ambigu. Le manque de transparence, ce sont les arrêtés de mars 2010 accordant en catimini trois permis exclusifs de recherches ; c'est aussi, en janvier 2011 la révision par ordonnance du code minier, facilitant le passage du permis de recherches à l'autorisation d'exploitation, sans enquête publique ni étude d'impact. Ces permis exclusifs de recherches devraient être connus de tous. Or, il a fallu que des citoyens ardéchois saisissent la CADA pour y avoir accès.

Le texte de Nicole Bricq interdit toute activité sur les hydrocarbures de roches mères. Celui de l'Assemblée nationale se contentant d'interdire une technique, le danger est que les exploitants déclarent ne pas utiliser le fractionnement hydraulique mais s'installent, commencent leurs forages et continuent leurs activités en baptisant d'un autre nom cette même technique.