Intervention de Yves Chastan

Les décisions opaques, souterraines, de mars 2010 ont beau être conformes au code minier actuel, elles ne garantissent pas l'absence de nuisances. Il aurait fallu faire preuve de prudence, surtout juste après le projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

En Ardèche, le mouvement de protestation est parti des citoyens et des élus locaux, pas des parlementaires. Ensuite, le mouvement a fait tache d'huile.

Territorialement, le bassin de Privat n'est guère touché par le permis « de Montélimar » ; il n'en va pas de même pour l'aquifère de Coiron. Le président de notre communauté de communes, qui n'est pas de mon bord politique, s'est associé à la réaction de la population, comme tous mes collègues.

Prise sans aucune concertation, la décision suscite une inquiétude d'autant plus forte que l'on craint la sécheresse pour les années à venir.

L'article premier du texte semble aller dans le bon sens, mais l'article 2 introduit une ambiguïté. Il est illusoire de compter sur l'apparition, dans deux mois, d'une nouvelle technique préservant les ressources en eau, un bien vital, au moins aussi nécessaire que l'énergie. Il faudrait envisager un délai plus long pour que des expérimentations puissent être menées avant toute décision définitive. Il faudrait abroger les permis accordés, puis mettre en oeuvre un processus démocratique avec des expertises contradictoires. Une clause de revoyure s'impose.