Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Houel
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 mai 2011 : 1ère réunion
Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Houel, rapporteur :Il est nécessaire d'améliorer la connaissance du sous-sol. J'approuve le programme d'expérimentation proposé par l'amendement COM-2 à condition qu'il soit réalisé sous contrôle public. Je propose un avis favorable à l'amendement, sous réserve d'une rectification précisant que les projets réalisés à des fins scientifiques doivent être « précédés d'une enquête publique soumise aux prescriptions du chapitre III du titre II premier du code de l'environnement ».
