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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Houel
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 mai 2011 : 1ère réunion
Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Houel, rapporteur :Si, en combinaison avec l'enquête publique, réalisée conformément au chapitre 3 du titre II du livre premier du code de l'environnement.
