Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Houel
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 mai 2011 : 1ère réunion
Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Michel Houel, rapporteur :Sans porter de jugement sur le fond, cet amendement n° COM-1 n'entre pas dans le cadre de la présente proposition de loi.
L'amendement n°1 est rejeté.
L'ensemble de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, les groupes socialiste et CRC-SPG votant contre.
