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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 mai 2011 : 1ère réunion
Espace ferroviaire unique européen — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8
Jean-Paul Emorine, président :L'amendement de Francis Grignon n'est pas modifié sur le fond.
L'amendement n° 8 rectifié est adopté, les groupes socialiste et CRC-SPG votant contre.
L'amendement n° 4 est rejeté.
