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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 mai 2011 : 1ère réunion
Espace ferroviaire unique européen — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Jean-Paul Emorine, président :Et puis, dans « progressif », il y a « progrès »...
L'amendement n° 11 est adopté, les groupes socialiste et CRC-SPG votant contre.
L'amendement n° 2 est rejeté.
