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Intervention de Francis Grignon
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 mai 2011 : 1ère réunion
Espace ferroviaire unique européen — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Francis Grignon, rapporteur :Je préfère le préciser, car la question de l'articulation entre concurrence et service public sera un des points centraux du « Quatrième paquet ferroviaire » qui devrait être présenté par la Commission européenne en 2012.
L'amendement n° 13 est adopté à l'unanimité.
La proposition de résolution est adoptée, les groupes socialiste et CRC-SPG votant contre.
