Intervention de Rémy Pointereau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 mai 2011 : 1ère réunion
Politique européenne de cohésion — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau, rapporteur :

L'amendement n° COM-1 réécrit de façon plus diplomatique le consentement de la France, sous certaines réserves, d'être contributeur net.

L'amendement n° COM-1 est adopté, M. Raoul s'abstenant.

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