Intervention de François Autain

Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Laurent deGos président M. Gilles Bouvenot président de la commission de la transparence M. Raoul Briet président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins et M. François Romaneix directeur général de la haute autorité de santé

Photo de François AutainFrançois Autain, président :

La HAS, dans la campagne de vaccination contre la grippe A, a été saisie une seule fois, le 6 janvier 2010 - M. François Autain, président, rappelant que mieux vaut tard que jamais - quand la direction de la sécurité sociale du ministère de la santé et des sports a demandé son avis sur un remboursement de la vaccination par les médecins libéraux à un tarif précis. La HAS a été en mesure de répondre dans l'heure. Elle a dit que les médecins généralistes pouvaient pratiquer la vaccination - cela semblait aller de soi mais il fallait que la HAS le dise. En revanche, la tarification n'est pas de son ressort, et la HAS ne pouvait donc donner un avis sur le tarif de cet acte. On était déjà alors en phase d'analyse, en fin de campagne, comme en témoignaient des tribunes publiées dans Le Monde à cette période. La HAS n'a fait l'objet d'aucune autre saisine. Elle n'a pas eu à évaluer les vaccins contre la grippe A puisqu'ils n'étaient pas remboursés mais fournis par les pouvoirs publics. Elle a évalué les médicaments antiviraux selon son agenda. Elle n'a pas souhaité émettre de recommandations sur le sujet de la grippe A, afin de conforter le ministère de la santé comme émetteur unique de l'information.

a demandé si la HAS aurait pu s'autosaisir.

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