Intervention de Laurent Degos

a souligné que les vaccins avaient été examinés par l'Agence européenne des médicaments (EMA), par l'AFSSAPS et par le Haut Conseil de la santé publique. La mission de la HAS étant de dire si un médicament doit ou non être remboursé, il ne lui appartenait pas d'intervenir sur ces vaccins.

Complétant cette réponse, Gilles Bouvenot, président de la commission de la transparence, a rappelé que la commission de la transparence intervient lorsque ceux qui souhaitent exploiter un vaccin en demandent le remboursement. Le produit est alors évalué par l'autorité d'enregistrement ; puis le Haut Conseil de la santé publique évalue sa place dans la stratégie vaccinale. Mais dans le cas des vaccins anti-pandémiques, cette intervention n'avait pas lieu d'être, comme l'a indiqué M. Laurent Degos, puisqu'il n'y avait pas à les évaluer en vue d'un remboursement. Sur le Tamiflu, autrement dit l'oseltamivir, cinq avis de la commission de la transparence ont été rendus, dont certains antérieurement à la création de la HAS. En 2002 a été délivrée l'autorisation de mise sur le marché (AMM). La première inscription sur la liste des produits remboursables a eu lieu en 2004. Sur les cinq avis de la commission de la transparence, trois ont été rendus dans le cadre de procédures de réévaluation. Deux ont été rendus sur saisine de la direction générale de la santé (DGS), qui souhaitait avoir confirmation des avis précédents, en 2007 et 2008. Le troisième, rendu en octobre 2009, était lié à la réévaluation qui intervient traditionnellement cinq ans après la première inscription d'un produit sur la liste des médicaments remboursables.

La position de la commission de transparence n'a pas varié en ce qui concerne l'effet curatif du Tamiflu. Raccourcit-il la durée d'une grippe installée ? Réduit-il le risque de complications ? La commission a été d'avis, cinq fois de suite, que sous ce rapport, le service médical rendu ne justifiait pas une prise en charge par la solidarité nationale. Cela ne signifie pas que le médicament est inefficace, mais qu'il ne l'est pas assez pour justifier un remboursement : le Tamiflu réduit d'une journée seulement la durée de la grippe. Mais cet intérêt a été apprécié en situation normale de grippe saisonnière et il est très difficile d'extrapoler les données à une situation de pandémie.