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Intervention de Alain Milon
Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Laurent deGos président M. Gilles Bouvenot président de la commission de la transparence M. Raoul Briet président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins et M. François Romaneix directeur général de la haute autorité de santé
Alain Milon, rapporteur :a ensuite souhaité interroger les représentants de la HAS sur la question des conflits d'intérêts et de leur gestion. La HAS a consenti des efforts importants pour se doter d'une charte de déontologie et se donner les moyens de gérer les conflits d'intérêts. L'application de ce dispositif pose-t-il des problèmes ? Exige-t-il beaucoup de moyens ? Les autres instances d'expertises sanitaires sont-elles toutes en mesure de se doter des mêmes outils ? Faut-il compléter la législation sur la déclaration des liens d'intérêts ? Pourrait-on s'inspirer en France des dispositions dites du « Sunshine Act » récemment introduites dans la loi américaine ?
