Intervention de Raoul Briet

Evoquant ses travaux en ce domaine, cités par le rapporteur, M. Raoul Briet a indiqué que la HAS s'était efforcée, chaque année, d'ajouter une pierre à l'édifice : publication des déclarations, charte de déontologie, révision du guide des déclarations publiques d'intérêts (DPI), etc. Il a souligné qu'elle avait, comme l'AFSSAPS, une approche anglo-saxonne : il ne suffit pas d'être convaincu de l'honnêteté d'un expert, il faut être en situation de convaincre l'extérieur, les médias, que l'on a tout fait pour que l'expertise donnée ne comporte aucun biais. C'est un travail lourd, car la HAS a recours chaque année à des centaines, voire des milliers d'experts. Ceux-ci ressentent en outre ces formalités comme paperassières, ils y voient parfois une mise en cause de leur honnêteté. On s'est efforcé de leur expliquer qu'il s'agissait au contraire de les protéger et de protéger la HAS, mais cela peut poser des problèmes relationnels. Il y a aussi une autre difficulté : la DPI cerne les éléments matériels, financiers, juridiques, mais non les intérêts de corporation, les proximités intellectuelles. Et, en ce qui concerne les intérêts financiers, où s'arrêter dans les précisions ? Faut-il les quantifier, et en valeur absolue ou en valeur relative ? L'expert engage sa responsabilité lorsqu'il signe sa déclaration. Mais comment faut-il compléter l'instruction de cette déclaration ? Jusqu'à quel point peut-on être « inquisitorial » ?

Ensuite, s'il y a un lien susceptible de créer un conflit d'intérêts, il faut apprécier si ce conflit est majeur ou mineur. Il est aussi parfois difficile de ne pas recourir à tel ou tel expert qui a un conflit d'intérêts, lorsqu'il est un des rares à être compétent dans une spécialité très étroite. Il faut alors que la HAS puisse justifier son choix, qu'elle puisse expliquer pourquoi elle fait appel à cet expert. Le meilleur moyen d'y parvenir est sans doute d'assurer la « traçabilité » des choix exercés et de les documenter, de démontrer que l'on a recours à un expert parce que le bénéfice de s'assurer de son concours l'emporte sur le risque de ne pas faire appel à lui.

a douté qu'il soit nécessaire de modifier les textes, car on ne peut pas tout attendre des textes. Le plus important est de les appliquer et de parvenir à la plus grande transparence vis-à-vis de l'extérieur.

Toutes les instances ont-elles les moyens de faire ce travail ? C'est un autre débat, mais chaque agence a ses compétences : le choix des experts qu'elle sollicite ne saurait être délégué à une entité extérieure. En revanche, les agences peuvent communiquer entre elles sur leurs bonnes pratiques, s'efforcer d'élaborer des règles communes. Ainsi, la HAS et l'Afssaps travaillent-elles à l'élaboration de déclarations communes.