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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 22 mai 2007 : 1ère réunion
Evolution du périmètre de la protection sociale — Audition de M. Henri Lamotte chef du service des politiques publiques à la direction générale du trésor et de la politique économique
Alain Vasselle :a souhaité savoir si une telle logique est aussi tranchée pour l'ensemble de l'assurance maladie.
