Intervention de Yves Jégo

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2009 : 1ère réunion
Développement économique de l'outre-mer — Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer

Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :

Il s'est tout d'abord déclaré satisfait que le ministre ait annoncé que le forfait de charges serait traité de manière uniforme en métropole et outre-mer. M. Yves Jégo a précisé qu'il s'agit du forfait hors chauffage.

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