Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'avais l'intention de réunir le bureau de la commission lorsque nous procéderons à la nomination de représentants de notre commission dans diverses instances dont les organismes extraparlementaires. A cette occasion, nous pourrons évoquer cette question importante. Je vous rappelle que, pour les rapports budgétaires, nous avons respecté une stricte proportionnalité en fonction des effectifs de chaque groupe. Pour les autres rapports, je ne suis pas opposé à ce qu'ils soient distribués entre les groupes, sous réserve que le rapporteur nommé ne se retrouve pas dans une situation qu'il ne souhaite pas assumer.