Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études — Examen du rapport
Michel Delebarre :Ce texte est-il le bon vecteur ? J'en doute, d'autant que le dispositif proposé me semble compliqué.
Un maire peut se retrouver avec des milliers de personnes rassemblées dans sa ville sans organisateur à qui s'adresser. La procédure déclarative est donc une bonne chose. Pour le reste, je suis plus que dubitatif.
