Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études — Examen du rapport

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Chacun reconnaît qu'il y a un vrai problème. Dans certaines soirées, le but est d'être ivre le plus rapidement possible. Nous remercions donc M. Vial d'avoir présenté un texte pour poser la question. En revanche, nous nous interrogeons sur l'efficacité du dispositif proposé. Allons-nous aller en séance pour dire que le problème existe mais que rien ne sera réglé avec cette proposition de loi ?

Comme l'a dit M. Richard, il nous est possible de renvoyer le débat à l'exécutif. Nous pourrions aussi mettre en place un groupe de travail entre notre commission et celle des affaires sociales, si elle en était d'accord, pour réfléchir plus avant à la question. Nous demanderions à ce groupe de huit membres de produire ses conclusions dans un délai de trois mois environ pour éviter toute procédure dilatoire. Qu'en pense notre rapporteur ?

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