Intervention de André Reichardt

J'avais fait les mêmes observations. La proposition de loi répond à un objectif simple : empêcher les dérives occasionnées par les soirées d'étudiants et d'autres usagers - y compris des élèves en BTS ou IUT - qui se tenaient jusque récemment dans les établissements, mais qui ont désormais lieu à l'extérieur pour échapper à la surveillance des chefs d'établissements. C'est un problème grave, auquel le rapport Daoust s'était déjà attelé : on compte chaque année des décès. Ces réunions devraient au moins être déclarées, non au préfet ou au maire, mais au chef d'établissement, afin de favoriser la concertation et de limiter la casse.

Il n'y a d'ailleurs pas de raison de se limiter aux soirées d'étudiants : si les auteurs de la proposition de loi en étaient d'accord, nous pourrions constituer un groupe de travail qui verrait s'il y a lieu d'élargir ses dispositions à d'autres genres de rassemblements. Il s'agit de prévention et non de sanction : un important arsenal répressif existe déjà.