Intervention de Jean-Pierre Sueur

La suggestion que je fais ne vise pas à évacuer le problème : le laxisme serait irresponsable. Le fondement de toute réponse à ce problème doit être la responsabilité de l'organisateur des réunions, qui peut être poursuivi si des faits contraires à la loi sont commis. Il serait dommage que le débat en séance s'achève en queue de poisson. Je suggère donc que nous proposions un groupe de travail commun à notre commission et à celle des affaires sociales qui pourrait rendre son rapport dans environ trois mois : nous pourrons alors débattre des suites législatives. Cela supposerait que les auteurs de cette proposition de loi, qui a été inscrite à l'ordre du jour par la Conférence des Présidents, acceptent de la retirer.