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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études — Examen du rapport
Jean-Pierre Sueur, président :Bien entendu ! Notre rapporteur y défendra la position de la commission, c'est-à-dire le renvoi en commission. J'assortirai la motion d'une demande de constitution d'un groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales.
